Rénover un appartement en copropriété : quelles autorisations ?

C’est le règlement de copropriété qui fait foi. En général :

• sont privatifs : les cloisons intérieures, les revêtements de sols et de murs, les équipements de cuisine et de salle de bains, les canalisations propres au logement ;
• sont communs : le gros œuvre et les murs porteurs, les façades, la toiture, les colonnes d’eau et d’évacuation, souvent les fenêtres et les balcons.

Lisez-le avant de concevoir le projet : il peut aussi fixer des règles sur les revêtements de sol, l’usage des lieux ou les horaires de travaux.

• ouvrir ou supprimer un mur porteur ;
• changer des fenêtres ou des volets d’une autre façon, poser une unité de climatisation en façade ou sur un balcon : c’est l’aspect extérieur de l’immeuble ;
• se raccorder différemment aux colonnes communes, créer ou modifier un conduit ;
• de façon générale, tout ce qui touche les parties communes.

Ces travaux se votent à la majorité de l’article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si le projet n’atteint pas cette majorité mais recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement, à la majorité des présents et représentés.

C’est possible, à trois conditions :

• une étude de structure par un bureau d’études, qui dimensionne le renfort (poutre, poteaux) et précise les étaiements ;
• une entreprise qualifiée, assurée pour ce type de travaux ;
• l’autorisation de l’assemblée générale, sur la base des plans et de l’étude.

Le syndic peut demander que les travaux soient contrôlés par l’architecte ou le bureau d’études de l’immeuble. Un avis Google de BATINE cite d’ailleurs la relation avec l’architecte de la copropriété parmi les étapes gérées par Catherine Guillaud lors d’une rénovation complète à Paris.

1. Faire inscrire la question à l’ordre du jour : tout copropriétaire peut demander au syndic, par écrit, l’inscription d’une question à la prochaine assemblée. Un copropriétaire peut aussi demander une assemblée à ses frais pour les questions qui le concernent.
2. Joindre un dossier clair : plans avant et après, descriptif des travaux, étude de structure pour un mur porteur, attestations d’assurance des entreprises.
3. Tenir compte des délais : la convocation part au moins 21 jours avant l’assemblée, et l’assemblée annuelle n’a lieu qu’une fois par an.
4. Après le vote : les copropriétaires opposants ou absents ont deux mois, à compter de la notification du procès-verbal, pour contester la décision. Attendre la fin de ce délai avant d’engager les travaux est la solution la plus prudente.

• Prévenir le syndic et les voisins du calendrier et des jours les plus bruyants.
• Respecter les horaires fixés par le règlement de copropriété et par la commune.
• Protéger les parties communes (ascenseur, cage d’escalier) et organiser l’évacuation des gravats.
• Soigner l’acoustique des sols : remplacer une moquette par un carrelage ou un parquet change le bruit chez le voisin du dessous ; le règlement impose souvent une sous-couche isolante.

Avec la maîtrise d’œuvre, Catherine Guillaud organise ces points avec les entreprises. Un avis client, pour un appartement du 2e arrondissement de Paris, raconte que le conseil syndical de l’immeuble a été impressionné par la conduite du chantier.